Bienvenue au FACT

Mot du Secrétaire Technique

Le développement harmonieux de nos collectivités territoriales constitue l’une des principales priorités du Gouvernement togolais, sous le leadership de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président du conseil et Chef de Gouvernement, à travers toute son Action résumée en ce triptyque : Protéger, Rassembler et Transformer.
Ainsi, le Fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT) est un mécanisme national de financement des collectivités territoriales évoqué dans la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales et dont les modalités d’organisation et de fonctionnement sont définies par décret n° 2019-130/PR du 09 octobre 2019.
Le FACT a pour principale mission de mobiliser et de transférer les ressources financières destinées au développement des collectivités territoriales, tout en corrigeant les déséquilibres entre elles par un système de péréquation. Ainsi, à travers cette principale mission, le FACT peut aisément se prévaloir un rôle protecteur, rassembleur et transformateur à l’image de l’Action Gouvernementale définit par le Président du conseil.

Depuis 2020, l’Etat met à la disposition des 117 communes, des dotations annuelles sur la base des critères intrinsèquement liés à la réalité de leur territoire dont la population, la superficie et l’indice de pauvreté. Chaque année, ces dotations annuelles sont en constante progression. A partir de 2025, avec l’opérationnalisation des régions suite aux élections régionales du 29 avril 2024, les cinq (05) régions reçoivent également en marge des communes, des dotations annuelles toujours sur la base des mêmes critères susmentionnés et dans une dynamique croissante d’année en année.
Bien que les ressources du FACT soient constituées des ressources nationales issues du budget de l’Etat et des reversements de l’Office togolais des recettes (OTR), et des ressources extérieures provenant des partenaires techniques et financiers, pendant plusieurs années, l’Etat était le seul pourvoyeur de ressources financières au profit des collectivités territoriales au titre du FACT. Au jour d’aujourd’hui, la Coopération allemande est le seul partenaire technique et financier du FACT avec sa branche technique la GIZ et sa branche financière la KfW, qui a fait don de 20 millions d’euros en 2022 au profit des communes pour la mise en œuvre du Programme d’appui au financement des communes (PAFC) ; l’occasion pour moi de leur manifester toute ma gratitude et ma reconnaissance pour leur soutien permanent et indéfectible au processus de décentralisation au Togo.
Les dotations annuelles au profit des collectivités territoriales sont constituées de dotations de fonctionnement et de dotations d’investissement. Les dotations de fonctionnement représentent un appui financier de l’Etat pour soutenir les communes et les régions dans l’exercice de leurs compétences transférées et dans l’exécution de leurs dépenses obligatoires. Les dotations d’investissement quant à elles soutiennent le développement local dans les territoires à travers la construction des infrastructures sociales et économiques pour la satisfaction des besoins réels et prioritaires des populations à la base.
L’une des innovations de notre mécanisme national de financement des collectivités territoriales ces dernières années, est bien l’activation en 2024 de la dotation de performance qui est incorporée dans la dotation globale d’investissement. Cette innovation n’a pu être possible que grâce à l’engagement personnel et orienté du Ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières, le Colonel Hodabalo AWATE, ayant conduit à la mise en place des outils appropriés à l’évaluation des communes dans plusieurs domaines. Lors de ce processus d’évaluation des communes, il faut particulièrement noter l’étroite collaboration des équipes techniques du FACT avec les corps supérieurs de contrôle de l’Etat notamment la Cour des comptes et l’Institut général des finances.

Il est important de mentionner que le FACT est piloté par la Commission de gestion dénommée « CG-FACT » qui est l’organe stratégique et le Secrétariat technique dénommé « ST-CG-FACT » qui est l’organe opérationnel et exécutif. Le ST-CG-FACT dont j’assure la direction depuis décembre 2022 est créé par décret n° 2021-122/PR du 19 novembre 2021. Il a pour principal objet d’assurer le suivi/accompagnement technique, conseil et contrôle des collectivités territoriales dans le respect des principes liés à l’utilisation de leurs dotations. Ainsi, des missions de terrain périodiques et régulières sont effectuées par les équipes du ST-CG-FACT auprès des communes et des régions à cet effet.
Par ailleurs, la mobilisation des recettes endogènes est une thématique primordiale que le ST-CG-FACT inscrit dans ses actions de suivi/accompagnement. Ainsi, à travers des infrastructures marchandes réalisées sur les dotations du FACT, des séances de sensibilisation, de discussion et de partage d’expériences et de bonnes pratiques avec des pairs sont programmées en vue de la capitalisation des acquis universels.
Pour finir, il faut rappeler que l’un des principaux défis du FACT est l’abondement de son guichet par les ressources extérieures des partenaires techniques et financiers pour faire face aux besoins immenses et sans cesse croissants des collectivités territoriales. Aussi, est-il indispensable pour le ST-CG-FACT de renforcer son équipe pour une meilleure proximité technique auprès des communes et des régions afin de les amener progressivement à améliorer leur performance dans l’exécution de leurs actions de développement d’intérêt public local.